2024
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour travaux de raccordement électrique – Rue Charles Freyd
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans les rues pour le marché aux puces et la soirée tarte flambées
Portant aurorisation d’occupation du domaine public – Marché aux puces et soirée tartes flambées
Portant autorisation d’ouverture temporaire de débits de boissons – Marché aux puces et soirée tartes flambées
Portant aurorisation d’occupation du domaine public – Parking de la salle polyvalente – Cirque CALYPSO
2023
Portant permission de voirie et règlement de la circulation lors d’une opération de travaux de démolition et de terrassement – rue du Général Leclerc à INNENHEIM
Portant permission de voirie et règlement de la circulation lors d’une opération de travaux de réhabilitation d’une maison – 1 rue Charles Freyd à INNENHEIM
Règlementant l’arrêt et le stationnement- Création de 2 emplacements « Arrêt minute » rue des Roses
Instauration d’un sens unique de circulation rue des Roses
Instauration d’un sens unique de circulation rue de la Liberté
2022
Portant réglementation de la vitesse dans toute l’agglomération d’Innenheim – Limitation de vitesse à 40 km/h
Prononçant la fermeture de la Chapelle du Loup