Démarches administratives

Liste électorale

  • Que faut-il faire pour pouvoir voter à Innenheim ?
    • Etre inscrit sur la liste électorale de la commune, si Innenheim est votre commune de domicile ou celle où vous payez l’un de vos impôts locaux (Taxe foncière bâtie ou non bâtie, taxe professionnelle)
    • Etre âgé d’au moins 18 ans la veille des élections
    • Etre de nationalité française (hors élections municipales)
    • Jouir de ses droits civiques et politiques
  • Où s’inscrire?
    • Les jeunes du village qui atteignent l’âge de 18 ans, sont automatiquement inscrits, du moment qu’ils ont effectué le recensement citoyen à l’âge de 16 ans
    • L’inscription sur la liste électorale ne concerne donc que les personnes nouvellement installées au village.
  • Pièces à fournir:
    • Un formulaire d’inscription, disponible en Mairie
    • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport
    • Un justificatif de domicile (facture d’électricité, d’eau ou de téléphone)

LE SAVIEZ-VOUS, La carte grise à portée de clic!

Pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation, lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, deux possibilités s’offrent à vous:

URBANISME

Il suffit de rentrer l’adresse du projet, puis cliquer sur la parcelle qui vous intéresse et vous pourrez télécharger l’ensemble des documents relatifs à cette parcelle en un clic.

AUTRES DOCUMENTS

Pour toutes autres demandes, rendez-vous sur ce site où l’on vous explique les démarches et vous renseigne sur les façons de les accomplir.