2023
Règlementant temporairement la circulation et le stationnement – 79 rue du Général de Gaulle
Portant permission de voirie et règlement de la circulation lors d’une opération de travaux de démolition et de terrassement – rue du Général Leclerc à INNENHEIM
Règlementant temporairement la circulation et le stationnement pour travaux de réseaux d’assainissement – 6 rue du Général Leclerc
Portant permission de voirie et règlement de la circulation lors d’une opération de travaux de réhabilitation d’une maison – 1 rue Charles Freyd à INNENHEIM
Règlementant l’arrêt et le stationnement- Création de 2 emplacements « Arrêt minute » rue des Roses
Instauration d’un sens unique de circulation rue des Roses
Instauration d’un sens unique de circulation rue de la Liberté
2022
Portant réglementation de la vitesse dans toute l’agglomération d’Innenheim – Limitation de vitesse à 40 km/h
Prononçant la fermeture de la Chapelle du Loup