2025
Portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons – Festivités du 13 juillet 2025
Portant autorisation d’un tir d’artifice de divertissement – Festivités du 13 juillet 2025
Prolongation de l’arrêté N°52/2024 portant permission de voirie jusqu’au 30 septembre 2025 – rue du Général Leclerc
Portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons – Soirée tartes flambées le 05 juillet 2025
Portant réglementation de la circulation rue du Stade – Soirée tartes flambées le 05 juillet 2025
Portant règlement du cimetière communal à compter du 1er Août 2025
Portant autorisation d’occupation du domaine public – Parking de la salle polyvalente le 25 juin 2025 – MONSTER CARS TRANSFORMERS
Portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau dans les cours d’eau du Bas-Rhin pour l’exercice de l’activité saisonnière d’irrigation 2025 – Le présent arrêté est valable 6 mois
Portant permission de voirie pour pose d’une benne et réglementant temporairement la circulation – rue de la 1ère Armée à partir du lundi 19 Mai 2025 pour deux semaines
Réglementant la circulation et le stationnement lors des interventions sur le réseau fibre optique sur le ban communal du 20 Janvier au 31 Décembre 2025
2024
Relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin
Portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
Renouvellement du programme pluriannuel d’entretien du Bassin de l’Ehn, de l’Andlau et de la Scheer
Portant réglementation de la vitesse dans toute l’agglomération d’Innenheim – Limitation de vitesse à 40 km/h
2023
Réglementant l’arrêt et le stationnement- Création de 2 emplacements « Arrêt minute » rue des Roses
Instauration d’un sens unique de circulation rue des Roses
Instauration d’un sens unique de circulation rue de la Liberté
2022
Portant réglementation de la vitesse dans toute l’agglomération d’Innenheim – Limitation de vitesse à 40 km/h
Prononçant la fermeture de la Chapelle du Loup