2024
Portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons – Soirée « Après-ski » – 17 Février 2024
Portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons – Théâtre Alsacien – 27 et 28 Janvier 2024
Règlementant temporairement la circulation et le stationnement pour travaux de raccordement électrique – rue Charles Freyd
Règlementant temporairement la circulation et le stationnement pour travaux de raccordement électrique – 12 rue de la 1ère Armée
2023
Portant permission de voirie et règlement de la circulation lors d’une opération de travaux de démolition et de terrassement – rue du Général Leclerc à INNENHEIM
Portant permission de voirie et règlement de la circulation lors d’une opération de travaux de réhabilitation d’une maison – 1 rue Charles Freyd à INNENHEIM
Règlementant l’arrêt et le stationnement- Création de 2 emplacements « Arrêt minute » rue des Roses
Instauration d’un sens unique de circulation rue des Roses
Instauration d’un sens unique de circulation rue de la Liberté
2022
Portant réglementation de la vitesse dans toute l’agglomération d’Innenheim – Limitation de vitesse à 40 km/h
Prononçant la fermeture de la Chapelle du Loup