2024
Portant réglementation de la vitesse dans toute l’agglomération d’Innenheim – Limitation de vitesse à 40 km/h
Portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons – Soirée Années 80 du 14 Septembre 2024
Portant réglementation de la circulation dans la rue de la Scheer – Fête de quartier des 14 et 15 septembre 2024
2023
Portant permission de voirie et règlement de la circulation lors d’une opération de travaux de démolition et de terrassement – rue du Général Leclerc à INNENHEIM
Portant permission de voirie et règlement de la circulation lors d’une opération de travaux de réhabilitation d’une maison – 1 rue Charles Freyd à INNENHEIM
Règlementant l’arrêt et le stationnement- Création de 2 emplacements « Arrêt minute » rue des Roses
Instauration d’un sens unique de circulation rue des Roses
Instauration d’un sens unique de circulation rue de la Liberté
2022
Portant réglementation de la vitesse dans toute l’agglomération d’Innenheim – Limitation de vitesse à 40 km/h
Prononçant la fermeture de la Chapelle du Loup