Arrêtés municipaux et préfectoraux

2025

Portant levée temporaire de l’interdiction de circulation nocturne des poids lourds de plus de 7,5 tonnes du 18/08/2025 au 29/08/2025

Portant permission de voirie, dispositions et réglementation du stationnement et de la circulation lors de l’exécution des travaux – Ent.SUEZ

Portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons – Festivités du 13 juillet 2025

Portant autorisation d’un tir d’artifice de divertissement – Festivités du 13 juillet 2025

Prolongation de l’arrêté N°52/2024 portant permission de voirie jusqu’au 30 septembre 2025 – rue du Général Leclerc

Portant règlement du cimetière communal à compter du 1er Août 2025

Portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau dans les cours d’eau du Bas-Rhin pour l’exercice de l’activité saisonnière d’irrigation 2025 – Le présent arrêté est valable 6 mois

Réglementant la circulation et le stationnement lors des interventions sur le réseau fibre optique sur le ban communal du 20 Janvier au 31 Décembre 2025

2024

Relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin

Portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

Renouvellement du programme pluriannuel d’entretien du Bassin de l’Ehn, de l’Andlau et de la Scheer

Portant réglementation de la vitesse dans toute l’agglomération d’Innenheim – Limitation de vitesse à 40 km/h

2023

Réglementant l’arrêt et le stationnement- Création de 2 emplacements « Arrêt minute » rue des Roses

Instauration d’un sens unique de circulation rue des Roses

Instauration d’un sens unique de circulation rue de la Liberté

2022

Portant réglementation de la vitesse dans toute l’agglomération d’Innenheim – Limitation de vitesse à 40 km/h

Prononçant la fermeture de la Chapelle du Loup