2026
Portant délégation de fonction et de signature REU – Mme MEYER Françoise
Portant délégation de signature à un agent titulaire pour recevoir et signer les actes d’état-civil – Mme MEYER Françoise
Portant délégation de signature à un agent – Mme MEYER Françoise
Portant interdiction temporaire d’accès au terrain d’honneur pour cause d’engazonnement
Portant autorisation d’occupation de domaine public – Parking de la salle polyvalente – Cirque CALYPSO – les mardi 19 mai et mercredi 20 mai 2026
Portant autorisation d’occupation de domaine public et réglementant temporairement la circulation et le stationnement – rue du Stade – du 26 février 2026 jusqu’à la fin des travaux
Fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs
Fixant pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans chacune des communes du département du Bas-Rhin
2025
Portant autorisation de stationnement d’un taxi
Approuvant le plan Communal de Sauvegarde de la commune d’Innenheim
Portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes du département du Bas-Rhin – Elections municipales 2026
Portant permission de voirie, dispositions et réglementation du stationnement et de la circulation lors de l’exécution des travaux – Ent.SUEZ
Portant règlement du cimetière communal à compter du 1er Août 2025
2024
Relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin
Portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
Renouvellement du programme pluriannuel d’entretien du Bassin de l’Ehn, de l’Andlau et de la Scheer
Portant réglementation de la vitesse dans toute l’agglomération d’Innenheim – Limitation de vitesse à 40 km/h
2023
Réglementant l’arrêt et le stationnement- Création de 2 emplacements « Arrêt minute » rue des Roses
Instauration d’un sens unique de circulation rue des Roses
Instauration d’un sens unique de circulation rue de la Liberté
2022
Portant réglementation de la vitesse dans toute l’agglomération d’Innenheim – Limitation de vitesse à 40 km/h
Prononçant la fermeture de la Chapelle du Loup