2025
Portant interdiction temporaire d’accès aux terrains de football pour cause d’intempéries les 25 et 26 Octobre 2025
Portant délégation de signature à un agent
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement pour travaux de raccordement électrique rue du Général Leclerc – Entre le 22/10 /2025 et le 30/11/2025
Portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons – Soirée « Halloween Night Party » – 15/11/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement 43 rue du Général de Gaulle du 15/10/2025 au 24/10/2025
Portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons – Marche Nocturne – 24/10/2025
Portant autorisation pour l’organisation de la 3ème Marche Rose Nocturne et réglementant temporairement la circulation le 24/10/2025
Portant permission de voirie et réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue des Fleurs entre le 20/10/2025 et le 31/01/2026
Portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau dans le département du Bas-Rhin
Portant permission de voirie, dispositions et réglementation du stationnement et de la circulation lors de l’exécution des travaux – Ent.SUEZ
Portant règlement du cimetière communal à compter du 1er Août 2025
Portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau dans les cours d’eau du Bas-Rhin pour l’exercice de l’activité saisonnière d’irrigation 2025 – Le présent arrêté est valable 6 mois
Réglementant la circulation et le stationnement lors des interventions sur le réseau fibre optique sur le ban communal du 20 Janvier au 31 Décembre 2025
2024
Relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin
Portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
Renouvellement du programme pluriannuel d’entretien du Bassin de l’Ehn, de l’Andlau et de la Scheer
Portant réglementation de la vitesse dans toute l’agglomération d’Innenheim – Limitation de vitesse à 40 km/h
2023
Réglementant l’arrêt et le stationnement- Création de 2 emplacements « Arrêt minute » rue des Roses
Instauration d’un sens unique de circulation rue des Roses
Instauration d’un sens unique de circulation rue de la Liberté
2022
Portant réglementation de la vitesse dans toute l’agglomération d’Innenheim – Limitation de vitesse à 40 km/h
Prononçant la fermeture de la Chapelle du Loup