2025
Portant autorisation de stationnement d’un taxi
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement pour travaux de raccordement électrique rue de la 1ère Armée – entre le 07 janvier et le 27 février 2026
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement pour travaux de raccordement électrique rue des Roses – entre le 07 janvier et le 27 février 2026
Portant permission de voirie et règlementant la circulation et le stationnement rue des Roses – le 17 décembre 2025
Approuvant le plan Communal de Sauvegarde de la commune d’Innenheim
Portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Portant délégation de fonction et de signature REU – Mme MEYER Françoise
Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes du département du Bas-Rhin – Elections municipales 2026
Portant délégation de signature à un agent
Portant permission de voirie et réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue des Fleurs entre le 20/10/2025 et le 31/01/2026
Portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau dans le département du Bas-Rhin
Portant permission de voirie, dispositions et réglementation du stationnement et de la circulation lors de l’exécution des travaux – Ent.SUEZ
Portant règlement du cimetière communal à compter du 1er Août 2025
Réglementant la circulation et le stationnement lors des interventions sur le réseau fibre optique sur le ban communal du 20 Janvier au 31 Décembre 2025
2024
Relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin
Portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
Renouvellement du programme pluriannuel d’entretien du Bassin de l’Ehn, de l’Andlau et de la Scheer
Portant réglementation de la vitesse dans toute l’agglomération d’Innenheim – Limitation de vitesse à 40 km/h
2023
Réglementant l’arrêt et le stationnement- Création de 2 emplacements « Arrêt minute » rue des Roses
Instauration d’un sens unique de circulation rue des Roses
Instauration d’un sens unique de circulation rue de la Liberté
2022
Portant réglementation de la vitesse dans toute l’agglomération d’Innenheim – Limitation de vitesse à 40 km/h
Prononçant la fermeture de la Chapelle du Loup