- Le site Géoportail de l’urbanisme regroupe l’ensemble des plans de zonage et documents d’urbanisme français :
https://www.geoportail urbanisme.gouv.fr/map//map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6
Il suffit de rentrer l’adresse du projet, puis cliquer sur la parcelle qui vous intéresse et vous pourrez télécharger l’ensemble des documents relatifs à cette parcelle en un clic.
- Pour une déclaration de travaux (DP) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
- Pour une demande de permis de construire (PCMI) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Déposer par internet vos dossiers d’urbanisme
Pour créer votre compte, déposer et suivre vos dossiers d’urbanisme, rendez-vous à l’adresse suivante :
https://gnau32.operis.fr/obernai/gnau/#/
Les dossiers papiers peuvent toujours être déposés auprès de la mairie d’Innenheim mais il faut fournir :
– 2 exemplaires complets pour une déclaration préalable (cerfa et pièces) ;
– 4 exemplaires complets pour un permis de construire, permis modificatif, permis de démolir (cerfa et pièces).
Si votre dossier a été déposé avant le 31 décembre 2024, votre dossier reste du ressort de l’ATIP. Vous pouvez continuer de déposer la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) et/ou la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à l’adresse suivante :
https://appli.atip67.fr/guichet-unique
Aléa débordement de cours d’eau Ehn -Andlau – Scheer
Porter à connaissance « Risque inondation »
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Par délibération du 10 novembre 2021, les élus de la Communauté de Communes ont prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H). La dernière mise à jour du PLU d’Innenheim date du 19 février 2024.Les documents sont téléchargeables à l’adresse suivante :